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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Art. 115