Articles

Article D613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et sociale, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.