Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3