Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.