Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.