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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*421-2, Art. R421-9, Art. R421-11