Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-38