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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-38