Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R312-3, Art. R411-9-1, Art. D613-1, Art. D613-2, Art. D613-3, Art. D613-5, Art. D613-6