Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R585-6, Art. R585-7, Art. R585-8, Art. R585-9, Art. R585-10, Art. R585-11, Art. R585-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-30, Art. R585-1