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Article L141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Les articles L. 133-1 à L. 133-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.