Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.