Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles)
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de la session d'examen 2024, conformément aux dispositions de l'article D. 643-2 du code de l'éducation susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.