Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 11 novembre 2024 et jusqu'au 14 novembre 2024 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants, situés dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
1° Enceinte du Stade de France ;
2° Zones de stationnement dédiées aux bus et supporters des deux équipes et situées aux abords directs du Stade de France ;
3° Zones de chargement et déchargement sécurisées aux abords du Stade de France.