Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012
Art. 6