Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer)
Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer : M. Jean-Jacques BOREL, conseiller spécial auprès du ministre, à compter du 4 novembre 2024.