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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2024
Art. 1, Art. 3