Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
L'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.