Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)
L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.