Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.