Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2024
Sct. ANNEXE, Art. Annexe