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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement)


Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier sur un linéaire d'environ 6 km dans le département de l'Hérault, entre ses raccordements à l'A750 au nord et à l'A709 au sud, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.