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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1991
Art. 1