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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules)


L'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.