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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016
Art. 8, Art. 7