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Article D212-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

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Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :

- une est transversale quelle que soit la mention ;

- trois sont spécifiques à la mention.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.