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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A462-2, Art. A462-3, Art. A462-4