Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2024 portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2024 portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours)
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.