Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement d'un agent dans le cadre de la réorganisation du service éducation et sécurité routières de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement d'un agent dans le cadre de la réorganisation du service éducation et sécurité routières de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France)
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2025.