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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22