Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null