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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire)

ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES



TYPE DE FORMATION

TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT

proposé à l'issue de la formation

(force armée ou formation rattachée)

MONTANT ANNUEL

de base de l'allocation annuelle

pouvant être attribuée au bénéficiaire

au titre de la formation suivie

(en euros)

MONTANT ANNUEL

plafond pouvant être attribué

au titre de la formation suivie

(en euros)

DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat

Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale)

1 200

4 000

De 1 à 3

Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7

Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale)

1 200

15 000

De 1 à 5

Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

1 200

4 000

De 1 à 3

Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCO de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

Formation post-baccalauréat en langues rares

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace)

Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

Praticien (service de santé des armées)

15 000

20 000

Double de la durée de la formation financée

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur-technicien en pharmacie (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

5 000

Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Masseur-kinésithérapeute

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Préparateur en pharmacie hospitalière

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

6 000

Infirmier de bloc opératoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier anesthésiste

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier en soins généraux

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Aide-soignant

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

4 000

Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

2 000

3 000

Technicien de laboratoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien vétérinaire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000