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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 2