Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024.