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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-170