ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
---|---|---|---|---|---|
Alpes-de-Haute-Provence |
Dauphin |
Inondations et coulées de boue |
10/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-de-Haute-Provence |
Mane |
Inondations et coulées de boue |
02/03/2024 |
12/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-de-Haute-Provence |
Thèze |
Inondations et coulées de boue |
08/12/2023 |
09/12/2023 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Aube |
Bar-sur-Seine |
Inondations et coulées de boue |
03/04/2024 |
05/04/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Aube |
Saint-André-les-Vergers |
Inondations et coulées de boue |
07/09/2024 |
07/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente-Maritime |
Matha |
Inondations et coulées de boue |
03/03/2024 |
05/03/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente-Maritime |
Saint-Coutant-le-Grand |
Inondations et coulées de boue |
22/05/2024 |
22/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente-Maritime |
Saintes |
Inondations et coulées de boue |
24/02/2024 |
20/03/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Corrèze |
Nonards |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
28/12/2023 |
02/01/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. |
Gironde |
Saint-Seurin-sur-l'Isle |
Inondations et coulées de boue |
26/02/2024 |
27/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Maine-et-Loire |
Baugé-en-Anjou |
Inondations et coulées de boue |
07/09/2024 |
07/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Maine-et-Loire |
Bouillé-Ménard |
Inondations et coulées de boue |
20/06/2024 |
21/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Nord |
Solrinnes |
Vents cycloniques |
02/08/2024 |
03/08/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Orne |
Perche en Nocé |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
22/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Orne |
Perche en Nocé |
Inondations et coulées de boue |
02/03/2024 |
03/03/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Saône-et-Loire |
Saint-Laurent-en-Brionnais |
Vents cycloniques |
02/08/2024 |
02/08/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Saône-et-Loire |
Saint-Symphorien-des-Bois |
Vents cycloniques |
02/08/2024 |
02/08/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
Saône-et-Loire |
Vauban |
Inondations et coulées de boue |
01/08/2024 |
02/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Tarn-et-Garonne |
Mansonville |
Inondations et coulées de boue |
02/11/2023 |
03/11/2023 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Vendée |
Saint-Hilaire-de-Voust |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Vienne |
Saint-Martin-la-Pallu |
Inondations et coulées de boue |
22/05/2024 |
22/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Vienne |
Saint-Martin-la-Pallu |
Inondations et coulées de boue |
07/09/2024 |
07/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Yonne |
Carisey |
Inondations et coulées de boue |
31/07/2024 |
31/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |