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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Allier

Audes

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aube

Chaource

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aube

Chaource

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Vieux-Ruffec

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Berry-Bouy

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Cher

Ids-Saint-Roch

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

01/08/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Georges-sur-Moulon

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

30/06/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Martin-d'Auxigny

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Martin-des-Champs

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

22/06/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Palais

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

30/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Corrèze

Saint-Solve

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/01/2023

31/12/2023

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitions présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Colomiers

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire

Grand-Croix (La)

Inondations et coulées de boue

25/06/2024

25/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Loire

Dunières

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Ponts

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

20/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Marne

Montmirail

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans

Marne

Morsains

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Marne

Vézier (Le)

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Marne

Villeneuve-la-Lionne

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

03/08/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Meuse

Esnes-en-Argonne

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Lorient

Inondations et coulées de boue

01/09/2024

01/09/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Ploeren

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

18/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Silly-en-Saulnois

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Solgne

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Leffrinckoucke

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Nord

Spycker

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Orne

Courtomer

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Orne

Croisilles

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Orne

Ferrière-aux-Étangs (La)

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Orne

Fresnaie-Fayel (La)

Inondations et coulées de boue

11/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Orne

Gouffern en Auge

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Orne

Val-au-Perche

Inondations et coulées de boue

30/07/2024

30/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Bayenghem-lès-Éperlecques

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Pas-de-Calais

Guînes

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Pas-de-Calais

Meurchin

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Moringhem

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Pas-de-Calais

Pihen-lès-Guînes

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Pas-de-Calais

Quesques

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Quiestède

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Pas-de-Calais

Saint-Omer

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Hautes-Pyrénées

Vignec

Inondations et coulées de boue

06/09/2024

08/09/2024

1

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bas-Rhin

Mothern

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

17/05/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Saône

Lure

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Amanzé

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Baudemont

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Chapelle-sous-Dun (La)

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Saint-Laurent-en-Brionnais

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Saint-Symphorien-des-Bois

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Vareilles

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Courdemanche

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Fresnay-sur-Sarthe

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

20/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Grez (Le)

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Marigné-Laillé

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Saint-Georges-de-la-Couée

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Vibraye

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Freney

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/08/2023

11/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux déplacés.

Savoie

Monthion

Inondations et coulées de boue

01/09/2024

01/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Notre-Dame-des-Millières

Inondations et coulées de boue

01/09/2024

01/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Martainville-Épreville

Inondations et coulées de boue

30/07/2024

31/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Sotteville-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

05/09/2024

05/09/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Var

Fréjus

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

04/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Var

Saint-Raphaël

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

05/09/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vosges

Chavelot

Inondations et coulées de boue

03/09/2024

03/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Asnières-sous-Bois

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'évènement.

Yonne

Chailley

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Crain

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

20/06/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Domecy-sur-le-Vault

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Maligny

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Montigny-la-Resle

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

1

Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Pierre-Perthuis

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crues sont anormales lors de l'évènement.

Yonne

Pontaubert

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Rouvray

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Saint-Florentin

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Saint-Père

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'évènement.

Yonne

Venouse

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Villy

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Territoire de Belfort

Rougemont-le-Château

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

05/09/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Baillif

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2023

22/10/2023

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Gourbeyre

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2023

22/10/2023

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Goyave

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2023

22/10/2023

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Saint-Claude

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/10/2023

26/10/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.

La Réunion

Étang-Salé (L')

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

28/01/2024

29/01/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.