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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1045-1