Article 15
Registre de santé et de sécurité au travail
Un registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition des agents, pour recueillir toutes observations relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, ainsi que pour signaler les situations de danger grave et imminent (5).
En cas d'observations annotées, ce registre est visé par la directrice générale des services ou un chef de service qui indique les suites à donner.
Article 16
Interdiction des boissons alcoolisées et des drogues illicites
Il est interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues illicites dans les locaux du MNE.
Des dérogations pourront cependant être accordées dans des circonstances exceptionnelles après une autorisation préalable de la directrice générale des services. Tels sont par exemple les cas d'une réception organisée par le médiateur national de l'énergie, d'un pot de fin d'année ou de départ d'un salarié, etc.
Il est également interdit d'être en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues illicites dans les locaux pendant le temps de travail.
La directrice générale des services peut décider d'effectuer ou de faire effectuer un contrôle de l'état d'ébriété (alcootest, éthylotest) des agents dont l'état d'imprégnation alcoolique constituerait un risque pour eux-mêmes ou pour les autres agents du MNE.
L'agent peut refuser ce contrôle et peut contester son état d'imprégnation alcoolique par tout moyen de preuve approprié.
Lorsque cela s'impose, le chef du service Administration et finances doit orienter l'agent vers les services médicaux ou sociaux compétents.
Article 17
Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux du MNE
Le code de la santé publique prévoit qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux affectés à l'ensemble des salariés, tels que les salles de réunion, de restauration, de repos, d'accueil et de réception (6).
Cette interdiction s'applique également à la cigarette électronique (7) ; les locaux comportent « (…) une signalisation apparente [qui] rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux » (8).
Article 18
Prévention des accidents
Chaque agent entrant ou affecté à un nouveau poste de travail (suite à une promotion, un recrutement…), quel que soit son statut ou la nature de son contrat de travail, doit bénéficier d'un accueil personnalisé. Cet accueil est assuré par la directrice générale des services, ou selon le rattachement hiérarchique de l'agent, par le chef de service ou de pôle.
Des consignes générales relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie sont affichées dans les locaux du MNE. La directrice générale des services doit veiller tout particulièrement à l'affichage et au respect de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux.
L'ensemble du personnel présent est tenu de participer aux exercices d'évacuation périodiques.
L'encadrement doit veiller à la mise en œuvre des moyens appropriés aux tâches à effectuer par les agents placés sous sa responsabilité en vue de préserver la santé et la sécurité au travail des personnels. Il appartient au personnel d'encadrement de veiller au respect, par les agents placés sous sa responsabilité, des consignes de sécurité.
En vue de permettre une continuité de service au sein du MNE, la prévention des risques d'accident ou de pandémie impose l'obligation pour chaque membre du personnel de :
- conserver en bon état de marche l'ensemble du matériel ;
- respecter strictement toutes les consignes particulières définies par l'autorité ;
- utiliser le matériel de protection et de désinfection mis à sa disposition pour enrayer un éventuel risque de contamination et de propagation d'un virus.
Toute défectuosité constatée sur un équipement de travail ou une installation doit être immédiatement signalée au responsable hiérarchique direct.
Il est interdit d'enlever, de remplacer ou de neutraliser tout dispositif de sécurité (appareillages techniques ou électriques…).
La directrice générale des services, ou le chef de service, doit communiquer le présent règlement ainsi que les consignes de sécurité du travail en vigueur dans l'institution, aux personnels des entreprises extérieures intervenant dans l'établissement.
Article 19
Accidents et maladie contagieuse au travail
Tout accident, matériel et/ou corporel même bénin, survenu à l'occasion du travail ou du trajet, doit être porté, dans les vingt-quatre heures, sauf force majeure, à la connaissance du responsable hiérarchique et être consigné par écrit pour transmission par l'agent au service Administration et finances qui effectuera la déclaration d'accident de travail.
De manière générale, tout incident doit être signalé au responsable hiérarchique.
La directrice générale des services, ou le chef de service, doit faire raccompagner un agent à son domicile ou prendre les mesures adéquates si son état le justifie, sauf dans le cas où l'état de l'agent nécessite de contacter le 712 (service médical de la Grande arche) qui prendra en charge l'agent et contactera si nécessaire les organismes spécialisés extérieurs (pompiers, SAMU, etc.) sur le lieu de travail.
En cas de pandémie de grippe ou autre maladie fortement contagieuse, les agents sont tenus d'utiliser tous les moyens de protections individuelles ou collectives qui pourraient être mis à leur disposition par le MNE et de respecter strictement les consignes particulières définies à cet effet. Il appartient au personnel d'encadrement de s'assurer du respect, par les salariés placés sous son autorité, des consignes et instructions qui leur sont données, afin de garantir la sécurité et la santé de tous sur le lieu de travail.
La directrice générale des services, ou le chef de service, peut demander aux agents de participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de leur sécurité et leur santé, dès lors qu'elles apparaîtraient menacées.
Article 20
Droit de retrait et d'alerte
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou celles d'autrui, doit avertir immédiatement le chef de service auquel il est subordonné, ou tout autre chef de service le cas échéant.
Il dispose en outre du droit de se retirer de sa situation de travail sans qu'aucune sanction ne puisse être prise à son encontre, ni aucune retenue opérée sur son salaire. La procédure et les dispositions à adopter dans cette situation ne sont pas subordonnées à la consignation écrite du danger.
Le médiateur national de l'énergie et la directrice générale des services devront prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Article 21
Visites médicales
Le MNE est tenu d'organiser au profit des agents lors de leur embauche, des visites médicales sur le temps de travail, effectuées par le médecin de prévention professionnelle (9).
Le service ADFI se charge d'organiser un examen médical aux agents qui le souhaitent.