Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2017 au 06/10/2024 (Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie)

Champ d'application
L'ensemble de ces dispositions s'applique à tous les personnels des services du MNE, quel que soit leur statut réglementaire ou leur contrat de travail.
Les personnes mises à disposition par une société de travail temporaire ainsi que les stagiaires doivent également s'y conformer. Seules les dispositions relatives aux procédures disciplinaires ne leur sont pas applicables et relèvent de procédures spécifiques.