Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1389 du 30 octobre 2015
Art. 1, Art. 2