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Article R123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Sous réserve des dispositions de la présente section, les assistants spécialisés recrutés en qualité d'agent contractuel sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Leur contrat initial comporte une période d'essai de trois mois.