Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null