Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-8