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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4