Article ANNEXE VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2024 (Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

MODÈLE DU PERMIS

Recto

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=R7clb_nuFd40pohTHbwLEx_gj46VUHuDa2bcF6TfAxM=

Verso

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