Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.