Article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2024.