Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 244-3.04, Art. 244-3.05