Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-3.02, Art. 240-2.03

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt, Art. 240-3.02, Art. 240-3.01