Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.